Honoraires

Consultation

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction et de plaidoirie sont fixés individuellement avec le client.

Une consultation préalable donne lieu au versement d’une provision initiale.

Honoraires

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou fixés de manière forfaitaire.

Un honoraire de résultat peut s’y ajouter, en complément d’une rémunération au temps passé ou d’un forfait.

Pour les entreprises qui ont besoin d’un accompagnement régulier, le cabinet propose des conventions d’abonnement annuel.

Provisions

Une provision initiale, puis des provisions ultérieures, peuvent être demandées.

Fonds CARPA

Les fonds du client ou de tiers détenus temporairement par le cabinet sont déposés par l’intermédiaire de la CARPA, puis transmis à leur propriétaire dans les meilleurs délais ou selon l’autorisation donnée.

Frais et débours

Les frais et débours sont distincts des honoraires et sont facturés au client.

Assurance de protection juridique

Si vous êtes couvert par une assurance de protection juridique, vous restez libre de choisir votre avocat.

Association agréée

Le cabinet est membre d’une association agréée. Il accepte les règlements par chèque à l’ordre du cabinet.